Annonce légale Ville de NANT
12 Aveyron Annonce légale publiée le 18-08-2023
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de NANT, Place du Claux, F - 12230 NANT, Tél : +33 565622512, courriel : Secretariat@nant-mairie.fr
Code NUTS : FRJ22
Code d'identification national : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nant-mairie.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://buyer.safetender.com/#/home
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://buyer.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://buyer.safetender.com/#/home, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP réseau de chaleur
II.1.2) Code CPV principal : 50721000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un
réseau de chaleur bois
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50721000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation
d'un réseau de chaleur bois
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 312
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/09/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de NANT, Place du Claux, F - 12230 NANT, courriel : Mairie-nant@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.nant-mairie.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine, 11, avenue Pierre Mendès France, F - 33700 MERIGNAC, courriel : Dreetsna.
polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, F - 31068 Toulouse Cedex 07, courriel : Greffe.tatoulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 août 2023
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de NANT, Place du Claux, F - 12230 NANT, Tél : +33 565622512, courriel : Secretariat@nant-mairie.fr
Code NUTS : FRJ22
Code d'identification national : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nant-mairie.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://buyer.safetender.com/#/home
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://buyer.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://buyer.safetender.com/#/home, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP réseau de chaleur
II.1.2) Code CPV principal : 50721000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un
réseau de chaleur bois
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50721000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation
d'un réseau de chaleur bois
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 312
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22/09/2023 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Mairie de NANT, Place du Claux, F - 12230 NANT, courriel : Mairie-nant@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.nant-mairie.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine, 11, avenue Pierre Mendès France, F - 33700 MERIGNAC, courriel : Dreetsna.
polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, F - 31068 Toulouse Cedex 07, courriel : Greffe.tatoulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 août 2023